Description détaillée du projet :
La Direction Générale des Impôts et des Domaines (DGID) du Ministère des Finances et du Budget a décidé de réaliser un Système de Gestion Foncière (SGF) informatisé pour augmenter la transparence et la sécurité d’usage de terrain, faciliter la taxation et renforcer le développement économique du pays. La dématérialisation des registres fonciers est une condition préalable pour la réforme du secteur foncier, qui est une priorité pour l’état.
Le PROMOGEF appui cette dynamique en réalisant des infrastructures, en appuyant la déconcentration des services l’information et la sensibilisation du public et des usagers de l’administration. L'objectif du Programme est la mise en place d’une gestion du foncier par les autorités compétentes (autorités administratives, autorités locales et services techniques) efficace, transparente et responsable.
Le coût total du programme est estimé à 18.253.591 € dont 15 Millions d’Euro seront financés par un don de la coopération allemande à travers la coopération financière.
Le programme est divisé en trois composantes avec les mesures suivantes :
- Infrastructure : Réhabilitation et construction du centre de données et des centres pilotes ; Equipement des centres pilotes ; Mise à niveau du data-center central avec renouvellement des équipements ;
- Numérisation : Suivi du marché SGF et synergie avec IGN-FI ; Equipements et infrastructures complémentaires ; Opérationnalisation du SGF ; Système de Mécanisme de gestion des plaintes ;
- Mise en oeuvre et modernisation de l’administration foncière : Renforcement des compétences de la DGID en matière d’administration foncière et mise en place d’un plan de gestion du changement, Mesures d’accompagnement.
Nature des services fournis :
- Préparation des documents pour la sélection du/des Bureau d’études en charge des études et supervision des travaux des infrastructures de la composante 1 (Préqualification et Demande de propositions) ;
- Appui à la procédure de passation des marchés (Rapport d’évaluation et préparation des contrats) ;
- Appui à la DGID pour le suivi, surveillance, vérification et réception finale des études, des travaux et approvisionnements ;
- Intégration des standards nationaux, de la KfW et de la BMZ ;
- Analyse des modalités de mise en oeuvre du projet et des textes réglementaires ;
- Elaboration des procédures adéquates en version provisoire ;
- Concertation des mécanismes et du mode de fonctionnement du projet avec la DGID ;
- Élaboration du manuel de procédures en version finale ;
- Contribution/Préparation aux évaluations et audits des suivis annuelles pour la KfW.