Programme d’Appui aux Collectivités Territoriales « PACT » (III)

Description détaillée du projet :

Le PACT III était la troisième phase du projet commun de la Coopération financière allemande (KfW) et du gouvernement du Mali pour appuyer les Collectivités Territoriales (CT) dans le développement local et la décentralisation. L’objectif global du PACT était que les CT du Mali assument leur rôle de promoteur du développement local et qu’elles améliorent ainsi les conditions de vie de la population. A travers le Fonds National d’Appui aux Collectivités Territoriales (FNACT), les CT ont eu la possibilité d’obtenir des droits de tirage selon une clé de répartition basée sur des critères de performance établis de manière transparente, conformément aux procédures définies dans le Manuel de Procédures de l’agence.

A travers le FNACT, les CT ont obtienu les droits de tirage pour :

  • Financer des réalisations d’infrastructure sociale, économique et culturelle et leur entretien ;
  • Réaliser des activités de renforcement des capacités des élus et agents locaux.

Le PACT a été réalisé en étroite collaboration avec la Coopération technique allemande sur la base des Plans de Développement Economique, Social et Culturel (PDESC) élaborés par les CT de manière participative avec les citoyens et les institutions de la société civile. L’objectif spécifique du PACT III était que les CT mettent à disposition des infrastructures socio-économiques de façon pérenne en appliquant les principes de la bonne gouvernance.

Le projet cofinancé par la KfW et l’Etat du Mali comprenait trois axes d’intervention principaux :

  • Financement des droits de tirage pour l’investissement à travers le FNACT : Cet axe assurait la continuité de l’appui financier aux CT pour la réalisation des infrastructures prioritaires identifiées dans les PDESC. Les ressources fournies étaient fongibles, c’est-à-dire sans destination géographique ou sectorielle.
  • Thématique « entretien et maintenance » : Cet axe visait l’appui des CT dans l’entretien de leurs infrastructures afin de garantir une exploitation durable des investissements. Cet appui comprenait le développement d’un dispositif d’entretien et un appui financier pour alimenter ce mécanisme.

Accompagnement stratégique et assistance technique : Cet axe englobait (i) le financement d’un fonds pour des études et actions pilotes menées par l’ANICT et (ii) l’assistance technique à l’ANICT en relation avec a) son développement institutionnel et b) la mise en œuvre d’études et d’actions pilotes pour assurer la réalisation et l’entretien pérenne des investissements d’autres domaines pertinents pour le développement local et la décentralisation au Mali.

Nature des services fournis :

L’appui technique à l’ANICT comportait les aspects suivants :

  • Perfectionnement des dispositifs du FNACT :
    • Appui technique aux antennes régionales de l’ANICT pour la mise en place d’un système pérenne de suivi et de contrôle de la qualité des services fournis par des prestataires dans le contexte d’études de faisabilité, d’APD, de la réalisation et la surveillance de travaux ;
    • Facilitation du dialogue entre l’ANICT et ses partenaires techniques et financiers pour le perfectionnement stratégique du FNACT visant à assurer une meilleure utilisation de tous les outils de financement du développement local.
  • Amélioration de l’entretien et la maintenance des infrastructures :
    • Appui à la préparation et la mise en œuvre d’une étude pour l’établisse­ment d’un état des lieux de l’entretien et la maintenance des infrastructures communales ;
    • Appui à la préparation d’un plan d’action et la mise en œuvre d’actions pilotes pour améliorer l’entretien et la maintenance des infrastructures.
  • Mise en œuvre d’activités pilotes pour la réconciliation des citoyens après la crise de 2012 en suivant une approche de Maîtrise d’Ouvrage Communale Assistée (MOCA) :
    • Appui à la vérification et la priorisation des projets d’investissement résultant du processus de planification participative ;
    • Appui au recrutement des bureaux d’études chargés des études, des APD et de la surveillance des travaux ;
    • Appui au recrutement des entreprises de construction ;
    • Appui au processus d’approbation des paiements ;
    • Appui à l’évaluation de l’expérience MOCA.
  • Appui à la gestion du projet :
    • Encadrement des experts court-terme ;
    • Elaboration du manuel des procédures internes de l’AT ;
    • Cogestion des budgets d’investissement (11,5 millions d’euros) ;
    • Elaboration des rapports.
Agence Nationale d’Investissement des Collectivités Territoriales (ANICT)
BMZ à travers la KfW
05/2013–07/2018
Montant total du projet: 1.542.200 €