Renforcement des cadres juridique, réglementaire et politique pour la gestion des ressources en eau transfrontalières dans le bassin du lac Kivu et de la rivière Ruzizi

Description détaillée du projet :

Les services de conseil sont réalisés dans le cadre du projet « Appui à la gestion intégrée des ressources en eau du lac Kivu et de la rivière Ruzizi » qui vise à améliorer la gestion hydrologique et opérationnelle du bassin transfrontalier du lac Kivu et de la rivière Ruzizi, en adoptant une approche Nexus eau-énergie-alimentation (WEF), et en s'appuyant sur une bonne compréhension des ressources du bassin et de leur gestion intégrée à travers les secteurs et les frontières nationales.

La prise de décision et le développement des ressources en eau dans le bassin restent déterminés par le cadre législatif et réglementaire national de chaque État riverain. Bien que chaque pays dispose d'un cadre juridique solide pour la gestion de l'environnement et des ressources en eau, l'aménagement du territoire et le développement agricole, il n'existe pas d'approche harmonisée à l'échelle du bassin. Cela entrave la protection et la conservation des ressources en eau du bassin, empêchant une gestion intégrée et durable.

Avec la signature de la Convention internationale pour la gestion intégrée des ressources en eau du bassin du lac Kivu et de la rivière Ruzizi en 2014, les autorités du Burundi, de la République démocratique du Congo et du Rwanda ont créé l'Autorité du bassin du lac Kivu et de la rivière Ruzizi (ABAKIR) afin de mettre en œuvre une coopération pour la gestion durable et équitable des ressources en eau et pour une meilleure intégration socio-économique entre les trois nations du bassin. La convention engage également les trois nations à « coopérer à la conception et à la mise en œuvre de règles et de normes harmonisées applicables à la gestion des ressources en eau dans le bassin ».

Les services visent à appuyer cet engagement par l'élaboration de recommandations concrètes pour des normes minimales harmonisées en matière de cadre juridique, réglementaire et/ou politique (selon le cas) dans une perspective de bassin, contenues dans un document d'orientation commun, une note de synthèse et une fiche d'information qui peuvent être facilement utilisées pour informer l'élaboration de politiques sur la base de recommandations de bonnes pratiques convenues.

Nature des services fournis :

  • Analyse complète des cadres juridiques, réglementaires et politiques existants dans les trois États du bassin, avec un accent particulier sur les réglementations nationales existantes concernant l'utilisation des ressources en eau ainsi que la gestion des déchets, le contrôle de la pollution et les normes de qualité de l'eau ;
  • Identification des mécanismes d'habilitation et analyse des lacunes ;
  • Consultations approfondies des parties prenantes (enquêtes en ligne, conversations téléphoniques, visites de terrain dans les trois pays) ;
  • Des recommandations pour l'harmonisation et le renforcement des cadres légaux, réglementaires et/ou politiques dans le bassin, y compris par ex. : Propositions visant à normaliser les réglementations sur la gestion des ressources en eau, la gestion des déchets, le contrôle de la pollution et les normes de qualité de l'eau dans le bassin ; Proposition de réglementation des captages et des rejets dans le bassin ; Identification des principes du consommateur/pollueur-payeur dans le bassin ;
  • et reflétant les approches internationales pour la gestion des eaux transfrontalières, notamment la directive-cadre sur l'eau de l'UE et les conventions pertinentes des Nations unies ;
  • Élaboration d'une note politique complète qui servira de résumé pour les décideurs politiques et de fiche d'information.  
GIZ GmbH
BMZ et UE via GIZ
04/2022 - 06/2022
Montant total du projet: 98.750 €