Programme d'appui à la décentralisation et au développement communal (FADeC V) – Composante d’accompagnement de l’investissement (Composante II)

Description détaillée du projet :

L’objectif du projet est de contribuer à améliorer, à travers le mécanisme national de transfert budgétaire Fonds d’Appui au Développement des Communes (FADeC), l'accès équitable des populations aux services de base adéquats et durables en conformité avec les principes de bonne gouvernance.

La « composante d’accompagnement de l’investissement » (Composante II) consiste de mesures de développement du dispositif FADeC et de la maîtrise d´ouvrage communale ainsi qu‘à la mise à disposition d’un consultant externe pour contribuer à la mise en œuvre de la Politique Nationale de Décentralisation et de Déconcentration (PONADEC) à travers un appui au SP CONAFIL qui assure le pilotage opérationnel du FADeC. La Composante II a pour objectif d’améliorer les capacités des principaux acteurs de gouvernance FADeC (SP CONAFIL, Trésor, IGAA et IGF etc.) et de gestion des ressources du FADeC par les es Collectivité Territoriales. Elle se compose de deux volets.

Une partie des mesures d’investissement initialement prévues a été remplacé par des mesures rapides contre COVID-19. Ces nouvelles mesures anti-COVID-19 suivent la logique du mécanisme FADeC et visent à l’appui des communes dans la prévention et le traitement de la maladie.

Nature des services fournis :

Volet 1 « Développement du dispositif FADeC » :

  • étude de la diversification des produits financiers et d’un guichet de projets innovants ;
  • amélioration du rapportage financier et mise en place du suivi des effets (des investissements et des contrôles) ;
  • suivi des performances du dispositif FADeC ;
  • organisation du SP/CONAFIL ;
  • établissement et mise en application d’un cadre de gestion environnementale et sociale.

Volet 2 : « Bonne gouvernance communale » :

  • amélioration de la qualité des infrastructures ;
  • amélioration de l’entretien et de la maintenance des infrastructures ;
  • amélioration et valorisation des audits et contrôles/ sanctions ;
  • amélioration du contrôle interne communal (appropriation des procédures de gestion dans le contexte du FADeC), efficience de la gestion communale par la numérisation et l’interconnexion verticale.
Ministère de la Décentralisation et de la Gouvernance Locale
BMZ à travers la KfW
11/2020 – 10/2021
Montant total du projet: 554.176 €