Description détaillée du projet :
L’insuffisance ou même l’absence d’une gestion appropriée des déchets au Maroc représente une menace croissante pour l’environnement et la santé de la population. L’évacuation des déchets industriels, et en particulier des déchets dangereux, se fait hors toute réglementation et contrôle. Avec la promulgation en 2006 de la loi 28-00 sur la gestion des déchets il existe dorénavant un cadre approprié pour une élimination ordonnée des déchets en général et notamment des déchets dangereux.
La coopération financière (KfW) et la coopération technique (GTZ) ont formé un partenariat pour soutenir le Ministère de l’Energie, des Mines, de l’Eau et de l’Environnement (MEMEE) dans l’élaboration et la mise en place des solutions administratives et techniques durables relatives à l’élimination des déchets dangereux. Dans ce contexte, AHT a été contracté par la KfW pour réaliser une étude de faisabilité relative à la création d’un "Centre National d’Elimination des Déchets Spéciaux (CNEDS)".
L’étude comprenait la constatation détaillée du cadre légal, réglementaire et institutionnel, avec les pratiques actuelles d’élimination et un inventaire des déchets dangereux produits au Maroc. Sur cette base ont été développés des concepts pour la mise en place d’un système de gestion et d’installations de traitement, présentés dans un projet de Plan Directeur. Ensuite, un projet d’investissement a été élaboré, sur la base d’un Avant-Projet Sommaire avec estimation des coûts et proposition de leur recouvrement. Le cadre organisationnel du futur système de gestion a été élaboré davantage, définissant le besoin en réglementation, structure et aménagement administratifs à être pris en charge par le MEMEE.
Nature des services fournis :
Inventaire et analyse des données de base :
- Levé des déchets industriels à l’échelle nationale ;
- Levé et évaluation des installations d’élimination existantes à l’échelle nationale ;
- Prévisions sur le volume des déchets industriels à l’échelle nationale ;
- Evaluation du cadre législatif national et engagements internationaux ;
- Evaluation du cadre institutionnel et organisationnel ;
- Evaluation du cadre financier.
Proposition du concept de gestion et d’élimination des déchets dangereux :
- Stratégie d’élimination principale / de gestion des déchets dangereux ;
- Types des installations requises et localisations.
Elaboration d’un Plan directeur national de gestion des déchets dangereux :
- Classification des déchets à inclure dans le futur système de gestion des déchets, par rapport aux différentes voies d’élimination ;
- Définition des installations et moyens techniques nécessaires ;
- Définition des exigences pour l’organisation et l’opération du système ;
- Système de pilotage et de surveillance ;
- Estimation provisoire des coûts d’élimination du système ;
- Elaboration d’un plan d’action pour la mise en place des structures requises.
Recherche de(s) site(s) pour les composantes du CNEDS
Organisation d’un atelier de planification
Elaboration d’une étude de faisabilité pour le projet d’investissement identifié au niveau Avant-Projet Sommaire :
- Décharge contrôlée Classe 3 pour 20.000 t/ an avec unité de stabilisation ;
- Unité centrale de traitement physico-chimique (organique et inorganique) pour 20.000 t/ an ;
Plateforme de valorisation pour la préparation de combustibles substitutifs (25.000 t/an), optionnelle.
