Programme de sécurisation foncière rurale

Description détaillée du projet :

Les paysans malgaches exploitent en majorité des terres pour lesquelles il n'existe aucune sécurisation formelle, ce qui entraîne souvent des conflits fonciers. L’insécurité foncière conduit également à l’exploitation irresponsable de la terre, résultant à son tour à la dégradation des ressources naturelles.

Ce n’est qu’à partir de la réforme foncière de 2006 que la compétence des affaires foncières a été déléguée au niveau local. Dès lors, les administrations communales ont pu délivrer à leurs citoyens des certificats de propriété. Cette prestation a été économiquement efficace et proche des préoccupations des citoyens lorsque le service a été facilement accessible pour les paysans.

L’objectif du projet consistait à établir un service foncier dans la zone d’intervention du Projet de Lutte Antiérosive (PLAE) afin de pérenniser les terres des paysans ayant participé au PLAE. Il s’agissait donc de la mise en place des guichets fonciers au sein de l'administration communale, ce qui a englobé leur établissement, la formation de leurs équipes et l’appui au fonctionnement du service. La durabilité financière du service devrait être assurée par un plan de financement intégrant les finances communales, la redevance de certification et la redevance foncière mis en œuvre selon le principe de la bonne gouvernance.

Nature des services fournis :

  • Etablissement de Plans locaux d’occupation foncière (PLOF) sur la base de photos aériennes géoréférencées qui serviront de référence cartographique et base juridique pour l’enregistrement foncier ;
  • Inventaire d’utilisation des terres et parcelles pour lesquelles l’enregistrement sera rendu possible ;
  • Réhabilitation des infrastructures et approvisionnement de l’équipement des guichets fonciers ;
  • Formation de l’administration communale et des conseils communaux ;
  • Appui-conseil et formation en bonne gouvernance ;
  • Détermination de la redevance de certification foncière ;
  • Définition d’un plan de financement intégré basé sur les finances communales, la redevance de certification et la redevance foncière ;
  • Mesures de sensibilisation et campagnes d’information du public ;
  • Certification de parcelles foncières.
KfW Banque de développement
BMZ à travers la KfW
01/2010 – 03/2013
Montant total du projet: 120.000 €